Fiche d'information sur l'offre de ressources interdites

Version du 16.12.2020

Le dépôt de ressources sur anny n’est en principe autorisé que si l’offre de ces ressources ne contrevient pas à la législation nationale ou internationale. En outre, les principes énoncés par anny dans ce document s’appliquent à l’utilisation de la plateforme en ligne. La présentation ci-dessous ne prétend pas être exhaustive. Les prestataires sont seuls responsables de leurs actions et de leur offre sur notre plateforme. Chaque prestataire doit veiller à ce que toutes les ressources qu’il propose respectent l’ensemble des réglementations, ordonnances et lois applicables.

Il est notamment interdit de proposer ou de décrire les ressources suivantes sur anny :

• La vente ou la consommation de drogues illégales ou d’autres substances illicites,

• La vente d’objets portant des symboles d’organisations hostiles à la Constitution,

• La vente d’armes,

• La vente de copies non autorisées d’œuvres ou d’objets protégés, en particulier de copies de films, de jeux vidéo, de livres ou de musique,

• La promotion des jeux d’argent,

• La vente de médicaments (vendus uniquement en pharmacie ou en vente libre),

• L’offre de ressources à caractère pornographique,

• L’offre d’activités dans le cadre desquelles des groupes sociaux sont dénigrés, harcelés, intimidés ou menacés en raison de leur appartenance culturelle, de leur origine ethnique, de leur religion, de leur nationalité, de leur identité de genre, de leur orientation sexuelle, de leur handicap ou de leur âge, ou dans le cadre desquelles de la haine à l’égard de ces groupes est exprimée,

• L’offre d’activités terroristes et de criminalité organisée,

• Des contenus insultants, diffamatoires ou portant atteinte à la réputation d’une personne.

• La revente de billets ou d’activités de distribution ou de promotion interdites,

• La publication et l’envoi de publicités non sollicitées, de matériel promotionnel, de courriels indésirables, de courriels de spam, de systèmes pyramidaux, de chaînes de lettres, d’enquêtes, d’options d’investissement ou de toute autre forme de prospection commerciale de clients (à l’exception des événements sponsorisés),

• L’intermédiation d’animaux.